PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE
SAINT-FABIEN-DE-PANET
COMTÉ DE MONTMAGNY

AVIS DE PROMULGATION

Règlement numéro 348-2021

Modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET,
COMTÉ DE MONTMAGNY

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Nancy Blanchard, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, comté de Montmagny;

QUE ce conseil a adopté le 6 avril 2021 le règlement numéro # 348-2021 –Modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement.

QUE les intéressées pourront consulter ledit règlement au bureau de la municipalité ;

QUE ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À SAINT-FABIEN-DE-PANET, COMTÉ DE MONTMAGNY, CE 6eme JOUR D’AVRIL 2021.

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Nancy Blanchard, secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Nancy Blanchard, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, comté de Montmagny, certifie sous mon serment d’office que, conformément à la loi, j’ai publié l’avis ci-dessus le 9 ème jour d’avril 2021 entre 11 h 00 et 16 h00 de l’après- midi.

EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT CE 9 ième JOUR D’AVRIL 2021.

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Nancy Blanchard, secrétaire-trésorière