Ordre du jour séance du conseil d’octobre

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR

1.0   OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0   ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0   ADMINISTRATION

3.1   Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 9 septembre 2020 ;

3.2    SUIVI
• Travaux du Ministère – Route 283;
• TECQ 2014-2018 – Versement;
• Travaux dans l’entrée du Dépanneur;
• Réfection du rang St-Jean-Baptiste – Étude de reconnaissance des sols et évaluation environnementale de site Phase1;

3.3      Adoption des déboursés et comptes à payer;

3.4     Parc régional des Appalaches – Droit de passage;

3.5     Contrat de location de salle – Modification en lien avec la pandémie;

3.6     Jeux de pétanque – Lampadaires;

3.7     Local en bas de la bibliothèque – Prix du loyer;

3.8      Programme d’aménagement durable des forêts – Confirmation de l’admissibilité;

3.9      Bibliothèque Fabiothèque – Rapport annuel;

3.10     Réseau Biblio – États financier ;

3.11      CLSC – Demande d’ajout d’une borne WI-FI ;

3.12     Club de l’âge d’or – Électricité des cônes;

3.13     Résultat d’ouverture des soumissions – Entretien ménager;

3.14     Vente pour non-paiement;

3.15      Bain des Habitations Panet – Programme Proximité;

3.16      Problèmes au Parc Régional des Appalaches;

3.17     TECQ 2019-2023 – Modification de la programmation;

3.18    TECQ 2019-2023 – Nouvelle résolution;

3.19    Pacte rural

3.20   Appel de projet dans le cadre du Volet 4 – Soutien à la Coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité – Engagement d’un agent en santé globale;

3.21    Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale 2021 – Engagement de deux éducateurs spécialisés pour les terrains de jeux;

3.22   Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique;

3.23   CORRESPONDANCE;

• Ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques – Règlement sur l’encadrement d’activité en fonction de leur impact sur l’environnement;
• Collectif petite enfance – Grande semaine des tout-petits;
• Gouvernement du Québec – Mesures d’allégement financier des frais de signalisation;
• Entretien chemin double vocation – Programme d’aide financière;
• Le Carrefour action municipale et famille devient Espace MUNI;
• FQM – Programme de formation;
• FQM – Annonce importante pour le soutien aux municipalités dans le contexte de la COVID-19;
• Borne électrique – Rapport mensuel de Septembre;

3.24   INFORMATION DU MAIRE

3.25   PÉRIODE DE QUESTIONS

4.0   SÉCURITÉ PUBLIQUE

4.1 Sécurité publique – Priorités locales ;

5.0  HYGIENE DU MILIEU

5.1 Installation septique à faire vérifier;

6.0   LOISIRS ET CULTURE

6.1 Patinoire;

7.0   AUTRES SUJETS

7.1 ______________________________________________________;

7.2 ______________________________________________________;

7.3 ______________________________________________________;

7.4 ______________________________________________________;

7.5 ______________________________________________________;

7.6 ______________________________________________________;

7.7 ______________________________________________________;

8.0   PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

9.0   LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

Communiqué de presse Sécurité civile et COVID-19

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité civile et COVID-19
La région en zone orange (alerte), respecter les mesures sanitaires!

Montmagny, le 22 septembre 2020 — Passant au niveau orange, il est important que tous appliquent à la lettre les mesures mises en place par la Santé publique. C’est ce qui ressort de la dernière réunion de coordination du plan municipal de sécurité civile en commun de la MRC de Montmagny.

Il faut limiter le risque de transmission communautaire. Il faut appliquer à la lettre les consignes émises par les autorités. Chaque petit geste compte. « Mon souhait, je demande aux gens d’être vigilants et prudents et de respecter les mesures sanitaires » indique le préfet de la MRC de Montmagny, Mme Jocelyne Caron.

Ce que le niveau orange implique :
• les rassemblements privés à l’intérieur et à l’extérieur sont d’un maximum de 6 personnes ou 2 familles;
• les activités organisées dans un lieu public intérieur ou extérieur sont limitées à 25 personnes;
• les auditoires dans un lieu public comme les salles de spectacle par exemple, sont d’un maximum de 250 personnes;
• dans les bars, brasseries et tavernes, le maximum est de 6 personnes par table. La fin de la vente d’alcool et de nourriture est à 23h et la fermeture à minuit. Obligation de la tenue d’un registre de la clientèle des bars;
• dans les restaurants, le maximum est de 6 personnes par table. La fin de la vente d’alcool à 23h et la fin de la consommation d’alcool à minuit;
• dans les commerces, il est recommandé d’être une personne par ménage à la fois. Les services de livraison et l’aide aux proches sont privilégiés pour les personnes à risques élevés de complications;
• les déplacements interrégionaux sont non recommandés;
• dans les CHSLD, on recommande les visites à des fins humanitaires et les visites des proches aidants apportant une aide significative seulement;
• dans les résidences privées pour aînées, il est permis d’être un maximum de 6 personnes présentes à la fois dans l’unité locative, incluant le résident;
• autres mesures applicables à long terme : interventions policières accrues, rapports d’infraction et amendes pour le non-respect du port du couvre-visage.

Pour suivre l’évolution de la situation et être au fait des dernières mesures en place, consultez le quebec.ca/coronavirus.

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Le plan municipal de sécurité civile en commun comprend les municipalités de :
Berthier-sur-Mer
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard

 

Communiqué de presse de la MRC de Montmagny

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Sécurité civile et COVID-19 :
La région passe en zone jaune (pré-alerte), la coordination se poursuit!

Montmagny, le 18 septembre 2020 — Le 15 septembre dernier, la région passait en zone jaune de pré-alerte. Suite à cette annonce, il importait de rappeler que la coordination inter municipale est toujours en œuvre au sein des municipalités faisant partie du plan municipal de sécurité civile en commun (PMSCC) de la MRC de Montmagny.

Et puisque la mission première de ce plan, couvert par 11 municipalités du territoire, consiste à assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistres, la MRC Montmagny tient à rassurer la population que toutes ces municipalités sont mobilisées à cet effet depuis mars dernier et ce, dans le respect des normes et des mesures sanitaires prescrites par la santé publique.

La population est appelée à continuer d’appliquer ces mesures également. Nous avons tous une responsabilité collective face à cette pandémie, et la collaboration entre les intervenants et les citoyens devient la clé pour assurer une meilleure efficacité des plans d’intervention de la sécurité civile.

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Le plan municipal de sécurité civile en commun comprend les municipalités de :
Berthier-sur-Mer
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard

 

Communiqué de presse de la Sûreté du Québec

Communiqué de presse

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

OPÉRATION NATIONALE CONCERTÉE DISTRACTION

Québec, le 17 septembre 2020 – L’ensemble des services de police du Québec, en collaboration avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et Contrôle routier Québec (CRQ) s’uniront afin de conscientiser les conducteurs aux dangers liés à la distraction au volant dans le cadre de l’opération nationale concertée (ONC) Distraction 2020.

Ainsi, de nombreuses opérations policières se tiendront du 18 au 24 septembre 2020 sur l’ensemble du territoire du Québec afin d’intervenir auprès des conducteurs distraits par l’utilisation d’un cellulaire, d’un appareil électronique portatif ou d’un écran d’affichage.

Rappelons que la distraction au volant réduit l’attention et la concentration du conducteur et augmente les risques d’être impliqué dans une collision. Ce comportement problématique accroît aussi les risques de commettre d’autres infractions au Code de la sécurité routière, car les yeux quittent la route le temps d’un instant.

Ne laissez pas la distraction vous aveugler
La distraction au volant est l’une des principales causes de collisions mortelles ou avec blessures graves au Québec. Il est prouvé que texter en conduisant à une vitesse de 90 km/h équivaut à traverser un terrain de football les yeux fermés. Également, un conducteur distrait pourrait ne pas voir jusqu’à 50 % de l’information présente dans son environnement. Il regarde sans voir ce qui se passe. Ainsi, la distraction au volant, c’est comme conduire les yeux bandés, ou semi-bandés. Le feriez-vous?

Dans cette optique, le déploiement de l’ONC Distraction se fera sous le thème « Ne laissez pas la distraction vous aveugler ». L’angle choisi vise à rappeler les conséquences de la distraction, soit les yeux qui quittent la route ou simplement, l’attention qui n’est pas portée vers la conduite. Au volant (peu importe le moyen de transport), il importe de rester concentré sur la route et notre environnement immédiat.

Gardez toute votre attention sur la route
La SAAQ profite de cette période pour tenir une campagne de sensibilisation visant à rappeler aux conducteurs l’importance de rester concentrés sur la route. En cette période de rentrée scolaire, mais aussi avec la pandémie actuelle, de nombreuses préoccupations peuvent nuire à la concentration au volant. En effet, les préoccupations cognitives peuvent aussi être source de distraction. Des messages à cet effet seront donc diffusés à la télévision et dans les médias sociaux jusqu’au 11 octobre 2020.

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Information :

Service des communications et de la prévention
Sûreté du Québec
Région de la Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches
418 623-6452
www.sq.gouv.qc.ca

Relationnistes auprès des médias
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
418 528 4894
Sans frais : 1 866 238 4541
saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse

Communiqué de presse du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Communiqué

La région de la Chaudière-Appalaches atteint le palier de couleur jaune

Chaudière-Appalaches, le 15 septembre 2020 – Alors qu’il a été annoncé aujourd’hui que la région sociosanitaire de Chaudière- Appalaches se trouve maintenant au palier de couleur jaune du système d’alertes régionales et d’intervention graduelle, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches tient à préciser à la population ce que cela signifie et
quelles mesures seront conséquemment mises en place afin de ralentir la transmission du virus.

Rappelons que le palier 2 – Préalerte (jaune) s’impose lorsque la transmission commence à s’accroître. Les mesures de base sont alors renforcées et davantage d’actions sont déployées pour promouvoir et encourager leur respect. Les paliers d’alerte sont établis suivant les recommandations des autorités de santé publique, qui font une analyse régulière de la situation en tenant
compte de la situation épidémiologique, du contrôle de la transmission et de la capacité du système de soins. Dans la région de la Chaudière-Appalaches, cette décision s’explique par un nombre de cas plus élevé que la normale et des éclosions plus importantes, notamment dans des résidences pour personnes âgées.

Pour la population et les entreprises de la région, l’atteinte du palier de couleur jaune correspond à la mise en place des mesures suivantes :

 Augmenter les inspections dans les milieux de vie pour aînés et personnes vulnérables;
 Maintenir, pour les proches aidants, l’accès sécuritaire aux milieux de vie de leur proche qui réside en CHSLD,
résidences privées pour aînés (RPA), ressources intermédiaires, ressources de type familial :
o Effectuer un triage des visiteurs afin de s’assurer qu’aucun ne présente de symptômes d’infection respiratoire.
Aucun visiteur symptomatique n’est admis dans les milieux de vie;
o Les visiteurs doivent porter un masque de procédure en tout temps pendant la visite.
 Augmenter la surveillance des milieux de travail par des inspections pour vérifier le respect des mesures et pour apporter
des correctifs au besoin. Le recours accru au télétravail, lorsque possible, est encouragé;
 Maintenir une capacité de prélèvements dans l’ensemble de la région et ajouter des cliniques au besoin, telle une
clinique de dépistage dans le secteur de Lévis;
 Rappeler l’importance de respecter les mesures de la santé publique dans la communauté, dans les milieux de vie et
dans les entreprises.

Citation
« Protéger nos personnes vulnérables en CHSLD, RPA ou autres milieux de vie, c’est notre priorité. Il faut rester vigilant, la solution est simple, nous devons tous respecter les mesures de la santé publique », a souligné la directrice de santé publique au CISSS de Chaudière-Appalaches, Dre Liliana Romero.

Lien connexe
Pour plus d’information : Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle

Entretien ménager

Offre de service pour
L’entretien ménager des bâtiments municipaux

Les personnes intéressées à offrir leurs services pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux sont invités à se présenter au bureau municipal sur les heures d’ouverture pour obtenir le détail des travaux à effectuer ainsi que le formulaire de soumission. Lire la suite « Entretien ménager »

Cueillette des monstres domestiques

Monstres domestiques

La cueillette des ordures « monstres domestiques » se fera jeudi le

08 octobre 2020.

Vos déchets doivent être au chemin et prêt à ramasser le mercredi soir.

 

Prenez note que les pneus, pierres, matériaux de construction, les branches sont exclus de ce service.

Hauteur maximum à respecter 53 pouces et largeur 57 pouces pour tout.

Ordre du jour de la séance de septembre

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2020 (Salle communautaire)
ORDRE DU JOUR

1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0 ADMINISTRATION

3.1 École de musique – Rabais 20% sur les inscriptions pour les résidents;

3.2 SUIVI
• Projet Covidart;
• Heure pour les communications;
• Prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout – Consultation des peuples autochtones;

3.3 Adoption des déboursés et comptes à payer;

3.4 Citam 311 – Rapport d’analyse des appels;

3.5 TECQ 2019-2023 – Résolution;

3.6 Maison des jeunes – Demande pour la réouverture;

3.7 Vestes pour les pompiers;

3.8 Association des groupes de ressources technique du Québec – Demande d’appui;

3.9 Offre de service – Inspection des aires de jeux;

3.10 Entretien ménager – Démission;

3.11 Entretien ménager – Demande de soumission;

3.12 Appel de projet – Fond régions ruralité Volet 2;

3.13 Demande de licence ou permis – Valérie Fontaine-Landry;

3.14 Le Havre des Femmes – Invitation à l’assemblée générale annuelle;

3.15 Carrefour jeunesse-emploi – Invitations à l’assemblée générale annuelle ;

3.16 Coupe de bois ;

3.17 Demande pour la confection d’un chemin forestier ;

3.18 CORRESPONDANCE;

• Rapport mensuel – Borne électrique – mois juillet;
• Rapport mensuel – Borne électrique – mois août ;
• PAVL –Volet AIRRL et RIRL ;
• Stratégie de valorisation de la matière organique ;
• Recherche de chalet ;
• Parc régional des Appalaches – Commentaires de visiteurs ;

3.19 INFORMATION DU MAIRE

3.20 PÉRIODE DE QUESTIONS

4.0 TRANSPORT

4.1 Rang St-Jean-Baptiste – Étude géotechnique supplémentaire ;

4.2 Rue Labrecque – Coût ajout de la réfection du ponceau à l’intersection rue Principale et Labrecque;

4.3 Dépanneur Pied de la Côte ;

5.0 HYGIENE DU MILIEU

5.1 Installations septiques à faire vérifier par des professionnels;

6.0 AUTRES SUJETS

6.1 ______________________________________________________;

6.2 ______________________________________________________;

6.3 ______________________________________________________;

6.4 ______________________________________________________;

6.5 ______________________________________________________;

6.6 ______________________________________________________;

6.7 ______________________________________________________;

7.0 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

8.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE