Consultation publique projet de règlement 348-2021

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MONTMAGNY
MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 348-2021

Aux personnes intéressées, le conseil a adopté à la séance du 11 janvier 2021, un premier projet de règlement numéro 348-2021 modifiant les Règlements de zonage, de construction et de lotissement qui a pour but de :

Définitions :
1. D’ajouter une définition pour abri à bois, abri d’hiver, abri forestier, camp forestier, clôture, construction accessoire, conteneur maritime, éolienne domestique, lot enclavé, lot partiellement enclavé, marquise, mégadôme, mezzanine, niveau du sol, patio, pavillon de jardin, pergola, roulotte de voyage, roulotte de chantier ou d’utilité, superficie au sol, superficie de plancher, terrasse ;
2. De modifier la définition d’aire de bâtiment au sol pour voir celle de superficie au sol;
3. De modifier la définition d’aire de plancher pour voir celle de superficie de plancher;
4. De modifier la définition de bâtiment accessoire;
5. De modifier la définition de cabanon pour voir celle de remise;
6. De modifier la définition de champ de chasse ou de pêche pour voir celle d’abri forestier;
7. De modifier les définitions de cour arrière, cour avant et cour latérale pour ajouter un schéma et de préciser les cours avant pour un lot borné par plus d’une rue;
8. De modifier la définition et le terme d’emprise d’une voie de circulation pour inclure l’accotement, les trottoirs, et les fossés;
9. De modifier la définition d’étage pour exclure une mezzanine comme étage si sa superficie est inférieure à 40%;
10. De modifier la définition de façade pour retirer les normes, dont l’interdiction de construire dans l’espace résiduel, qui étaient présentes;
11. De modifier la définition de galerie, de garage privé à garage, de lac;
12. De modifier la définition de la hauteur du bâtiment pour que la mesure de la hauteur soit maintenant prise jusqu’au sommet du toit par rapport à la mi-toit;
13. De modifier la définition des lignes lot avant, arrière, et latérale, ainsi que de marge de recul avant, de mur arrière, de mur avant, de mur latéral, de rue privée, de rue publique, solarium et véranda;

Règlement de zonage :
14. D’intégrer conformément l’annexe 1 des définitions au règlement de zonage
15. De modifier la procédure pour émettre un permis de construction suite à la réception de tous les documents et informations demandés.
16. De mettre à jour le contenu demandé pour un permis de construction;
17. De permettre l’émission d’un certificat d’autorisation lors d’une demande de permis de construction;
18. D’augmenter les montants des contraventions et sanctions et d’ajouter des types de contraventions et sanctions pour l’abattage d’arbres et les piscines;
19. D’intégrer conformément la grille des usages permis au règlement de zonage;
20. De permettre une marge d’erreur de 15 centimètres à l’implantation d’un bâtiment (principal et accessoire);
21. D’intégrer tous les usages dans le tableau des marges de recul minimales ;
22. D’appliquer une marge de recul avant pour une rue privée non cadastrée (avec croquis);
23. D’appliquer des marges de recul latérales d’une distance minimale de 4 mètres ou plus pour des bâtiments jumelés et en rangé;
24. D’ajouter un revêtement autorisé sous l’agrandissement ouvert d’un bâtiment principal;
25. D’ajouter un revêtement autorisé sur la fondation à partir d’une hauteur de 0,5 mètre;
26. D’ajouter que la hauteur des bâtiments est autorisée par zone;
27. D’intégrer les dispositions sur les bâtiments secondaires au bâtiment accessoire;
28. D’ajouter des revêtements extérieurs non autorisés;
29. D’ajouter des normes d’entreposage pour les véhicules de loisir et les roulottes de voyage;
30. D’ajouter des normes d’entreposage pour les conteneurs maritimes et de remorques;
31. D’augmenter à 3 mètres la hauteur permise des clôtures pour les normes d’entreposage de type C et D;
32. D’interdire la transformation d’une roulotte en bâtiment ou en partie de bâtiment;
33. D’autoriser l’implantation permanente d’une roulotte à plus de 150 mètres du chemin public, à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et sous respect de normes provinciales (c. Q-2, r.22);
34. D’intégrer les dispositions sur l’implantation de bâtiments temporaires à des fins de construction, d’exploitation forestière et d’extraction à l’article sur les normes générales relatives aux constructions et aux usages temporaires;
35. De corriger l’ordre de présentation des sous-articles de l’article des normes générales relatives aux constructions et aux usages temporaires;
36. D’ajouter et de modifier des normes sur les abris d’hiver pour permettre une plus grande période de temps d’utilisation et d’entreposer la structure en cour arrière;
37. De permettre pendant certaines fins de semaine, plus trois fins de semaine supplémentaires, les ventes de garage et d’ajouter des normes d’implantation;
38. D’ajouter des normes pour l’implantation temporaire de roulotte de voyage pour la chasse et la construction d’une nouvelle habitation;
39. De limiter à 1 mètre de la ligne avant de lot l’implantation des galeries, balcons, porches, etc.;
40. D’autoriser des constructions supplémentaires dans les cours avant, latérales et arrière;
41. D’autoriser la construction en cour avant de bâtiments accessoires sous respect d’une certaine distance d’un chemin et d’autoriser la construction en cour avant si le lot est adjacent à un lac ou à un cours d’eau désigné dans le règlement de lotissement;
42. D’ajouter des normes d’implantation spécifiques aux stations de pompage d’une cabane à sucre;
43. D’augmenter l’empiètement des galeries (patio) en cours latérales;
44. D’ajouter des normes pour l’implantation de constructions accessoires pour les abris à bois, les panneaux solaires, les éoliennes domestiques, les pavillons de jardin/pergolas, les vérandas et les solariums;
45. D’ajouter station de pompage comme bâtiment complémentaire à l’exploitation d’une érablière;
46. D’ajouter une distance d’implantation à respecter pour un bâtiment accessoire par rapport au bâtiment principal selon sa superficie (1,5 à 4 mètres);
47. D’ajouter la possibilité d’aménager une salle d’eau dans un garage ou un atelier sous respect du règlement provincial (c. Q-2, r.22);
48. De modifier le tableau 3 concernant les normes d’implantations des bâtiments accessoires à l’habitation pour ajouter un tableau supplémentaire (tableau 3.1) dont les superficies autorisées des garages et des cabanons sont augmentées selon la superficie du terrain, pour augmenter à 2 mètres la distance minimale à respecter d’un garage et d’un abri d’auto par rapport aux limites de propriété, et d’augmenter la superficie autorisée des serres privées ;
49. De mettre à jour les normes d’implantation de garage et de remises pour les bâtiments accessoires autres que ceux qui sont complémentaires à l’habitation;
50. D’ajouter des normes d’implantation pour les abris forestiers (anciennement les camps de chasse et pêche) sur l’ensemble du territoire afin de se rapprocher de la norme provinciale en zone agricole;
51. D’ajouter des normes d’implantation pour des constructions de type « Mégadôme »;
52. D’ajouter des normes d’implantation à l’utilisation de conteneurs maritimes pour l’entreposage, pour l’utilisation à titre de bâtiment accessoire, pour l’intégration au bâtiment et pour l’utilisation dans la construction d’une résidence secondaire;
53. D’ajouter des usages et des constructions qui sont autorisés dans toutes les zones ;
54. D’ajouter des normes pour l’implantation et les matériaux autorisés pour les clôtures, les murets et les murs de soutènement;

Règlement de construction :
55. De modifier la procédure pour émettre un permis de construction suite à la réception de tous les documents et informations demandés;
56. De mettre à jour le contenu demandé pour un permis de construction;
57. D’ajouter l’obligation de déposer une nouvelle demande de permis si le permis devient invalide;
58. D’ajouter la période de validité du permis de construction à 12 mois ;
59. D’augmenter les montants des contraventions et sanctions;
60. D’ajouter des dispositions pour la fortification des bâtiments;
61. De retirer la disposition sur les matériaux de revêtement puisqu’elle est déjà applicable dans le règlement de zonage;

Règlement de lotissement :
62. De modifier la terminologie afin d’inclure différentes figures pour la largeur d’un lot, de modifier les définitions des lots (incluant l’ajout d’une nouvelle figure), et d’ajouter une méthode pour mesure la profondeur d’un lot;
63. D’ajouter des dispositions relatives à une rue en forme de cul-de-sac;
64. D’ajouter une largeur minimale pour une rue privée;
65. D’ajouter des dispositions pour les lots et terrains dérogatoires ;
66. D’ajouter la possibilité de modifier ou d’agrandir un lot dérogatoire protégé par droits acquis ;
67. De mettre à jour à 75% la largeur réputée conforme d’un terrain pouvant déroger à la largeur minimale prescrite en raison de la topographie du terrain ;
68. D’augmenter les montants des contraventions et sanctions;

Conformément aux arrêtés 2020-008 et 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020 et du 07 mai 2020, ce premier projet de règlement sera soumis à une consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation.

Ainsi, toute personne ou tout organisme qui désire s’exprimer sur ce sujet peut le faire en posant leurs questions ou commentaires, par écrits, des façons suivantes :

1. Par la poste à l’adresse suivante :

Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet
195, rue Bilodeau
Saint-Fabien-de-Panet (Québec)
G0R 2j0

2. Par courriel à l’adresse suivante : munpanet@saintfabiendepanet.com

La séance de consultation écrite aura lieu à compter du 20 janvier 2021 et se tiendra sur une période de 15 jours à compter de cette date. Les questions ou les commentaires doivent être parvenus à la municipalité au plus tard le 4 février à 16 h 00.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Le projet de règlement peut être consulté sur demande par courriel ou sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante: http://www.saintfabiendepanet.com/

Règlement 348-2021 Projet de règlement

Donné à Saint-Fabien-de-Panet,

ce 19 janvier 2021

 

 

Ordre du jour de la séance du 7 décembre 2020

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR

1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0 LÉGISLATION

3.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 347-2020 – Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année 2021 ;

4.0 ADMINISTRATION

4.1 Adoption du procès-verbal – Séance régulière du 2 novembre 2020;

4.2 SUIVI

• Coût réparation de l’entrée du dépanneur;
• Internet haute vitesse- outil cartographique d’admissibilité détaillé;
• TECQ 2019-2023 – Acceptation de la programmation;
• Projet garderie ;

4.3 Adoption des déboursés et comptes à payer;

4.4 Entretien ménager des bâtiments municipaux;

4.5 IPC pour l’année 2021;

4.6 Fermeture du bureau municipal durant le congé des fêtes;

4.5 Bibliomobile – Demande de don ;

4.6 Déboursés de septembre – Ajout d’un facture payée en retrait direct oublié de comptabilisé;

4.7 Centre de service scolaire – Plan triennal de répartition et de destination des immeubles;

4.8 Fabrique – Publicité dans le feuillet paroissial;

4.9 Programme Proximité – Présentation du programme et formulaire;

4.10 Médaille du lieutenant-gouverneur – Dépôt de candidature;

4.11 Pacte rural – Résolution d’engagement ;

4.12 Dépôt du rapport budgétaire comparatif en date du 31 octobre complété;

4.13 Représentation à la MRC lors d’absence du maire;

4.14 Centre d’entraide Familiale – Collecte de denrée non périssable ;

4.15 CIQI FM – Vœux de Noël ;

4.16 Comité des loisirs – Demande de commandite ;

4.17 CORRESPONDANCE;

4.18 INFORMATION DU MAIRE

4.19 PÉRIODE DE QUESTIONS

5.0 SÉCURITE PUBLIQUE

5.1 Soumission pour l’installation d’une génératrice à la salle communautaire ;

6.0 TRANSPORT

6.1 Technicien en génie civil – Augmentation des coûts;

6.2 Transfert de fond droit de carrière sablières;

6.3 Programme d’aide à la voirie locale Volet – Projets particuliers d’amélioration – Reddition de compte;

7.0 HYGIÈNE DU MILIEU

7.1 Brigade verte- Observations;

7.2 Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de l’Islet-Montmagny – Budget 2021;

8.0 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT

8.1 Sensibilisation à la présence potentielle de milieux humides et hydriques au sein de certains lots de la municipalité;

9.0 LOISIRS ET CULTURE

9.1 ;

9.2 ;

10.0 AUTRES SUJETS

10.1 ______________________________________________________;

10.2 ______________________________________________________;

10.3 ______________________________________________________;

10.4 ______________________________________________________;

10.5 ______________________________________________________;

10.6 _______________________________________________________;

10.7 _______________________________________________________;

11.0 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

12.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

L’Halloween dans les 14 municipalités de la MRC de Montmagny

Montmagny, le 22 octobre 2020 – Cette année, chacune des quatorze municipalités de la MRC de Montmagny innove dans sa façon de souligner l’Halloween afin de tenir compte de la situation sanitaire actuelle.  À cet effet, le Conseil des maires de la MRC de Montmagny tient à féliciter les gens pour leurs efforts à appliquer les mesures sanitaires et il les invite à poursuivre leurs actions afin que bientôt notre MRC puisse passer en zone jaune.

Activités différentes

Certaines municipalités organisent des concours de maisons décorées, d’autres livrent les friandises directement à la maison mais vous devrez vous inscrire.  Encore une fois, vérifiez les sites Facebook de vos municipalités.  Nous tenons par ailleurs à remercier tous les bénévoles et organismes qui s’impliquent de près ou de loin afin que nos jeunes vivent une belle fête d’Halloween !

 

Pages Facebook

Nous vous invitons à consulter les pages Facebook de chacune de vos municipalités afin de connaître les détails des différents concours, des parcours à suivre et des règles émises par la santé publique.

 

Mesures sanitaires en vigueur et lien vers la santé publique

De façon générale, chaque municipalité vous recommande :

D’être prudent ;

De garder une distance de deux mètres avec les enfants aux portes ;

De garder une distance de deux mètres entre les adultes de domiciles différents ;

De respecter votre zone et celle de la municipalité voisine si elle est d’une couleur différente.

 

Halloweenement vôtre!

Ordre du jour séance du conseil d’octobre

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR

1.0   OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0   ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0   ADMINISTRATION

3.1   Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 9 septembre 2020 ;

3.2    SUIVI
• Travaux du Ministère – Route 283;
• TECQ 2014-2018 – Versement;
• Travaux dans l’entrée du Dépanneur;
• Réfection du rang St-Jean-Baptiste – Étude de reconnaissance des sols et évaluation environnementale de site Phase1;

3.3      Adoption des déboursés et comptes à payer;

3.4     Parc régional des Appalaches – Droit de passage;

3.5     Contrat de location de salle – Modification en lien avec la pandémie;

3.6     Jeux de pétanque – Lampadaires;

3.7     Local en bas de la bibliothèque – Prix du loyer;

3.8      Programme d’aménagement durable des forêts – Confirmation de l’admissibilité;

3.9      Bibliothèque Fabiothèque – Rapport annuel;

3.10     Réseau Biblio – États financier ;

3.11      CLSC – Demande d’ajout d’une borne WI-FI ;

3.12     Club de l’âge d’or – Électricité des cônes;

3.13     Résultat d’ouverture des soumissions – Entretien ménager;

3.14     Vente pour non-paiement;

3.15      Bain des Habitations Panet – Programme Proximité;

3.16      Problèmes au Parc Régional des Appalaches;

3.17     TECQ 2019-2023 – Modification de la programmation;

3.18    TECQ 2019-2023 – Nouvelle résolution;

3.19    Pacte rural

3.20   Appel de projet dans le cadre du Volet 4 – Soutien à la Coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité – Engagement d’un agent en santé globale;

3.21    Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale 2021 – Engagement de deux éducateurs spécialisés pour les terrains de jeux;

3.22   Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique;

3.23   CORRESPONDANCE;

• Ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques – Règlement sur l’encadrement d’activité en fonction de leur impact sur l’environnement;
• Collectif petite enfance – Grande semaine des tout-petits;
• Gouvernement du Québec – Mesures d’allégement financier des frais de signalisation;
• Entretien chemin double vocation – Programme d’aide financière;
• Le Carrefour action municipale et famille devient Espace MUNI;
• FQM – Programme de formation;
• FQM – Annonce importante pour le soutien aux municipalités dans le contexte de la COVID-19;
• Borne électrique – Rapport mensuel de Septembre;

3.24   INFORMATION DU MAIRE

3.25   PÉRIODE DE QUESTIONS

4.0   SÉCURITÉ PUBLIQUE

4.1 Sécurité publique – Priorités locales ;

5.0  HYGIENE DU MILIEU

5.1 Installation septique à faire vérifier;

6.0   LOISIRS ET CULTURE

6.1 Patinoire;

7.0   AUTRES SUJETS

7.1 ______________________________________________________;

7.2 ______________________________________________________;

7.3 ______________________________________________________;

7.4 ______________________________________________________;

7.5 ______________________________________________________;

7.6 ______________________________________________________;

7.7 ______________________________________________________;

8.0   PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

9.0   LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

Communiqué de presse Sécurité civile et COVID-19

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité civile et COVID-19
La région en zone orange (alerte), respecter les mesures sanitaires!

Montmagny, le 22 septembre 2020 — Passant au niveau orange, il est important que tous appliquent à la lettre les mesures mises en place par la Santé publique. C’est ce qui ressort de la dernière réunion de coordination du plan municipal de sécurité civile en commun de la MRC de Montmagny.

Il faut limiter le risque de transmission communautaire. Il faut appliquer à la lettre les consignes émises par les autorités. Chaque petit geste compte. « Mon souhait, je demande aux gens d’être vigilants et prudents et de respecter les mesures sanitaires » indique le préfet de la MRC de Montmagny, Mme Jocelyne Caron.

Ce que le niveau orange implique :
• les rassemblements privés à l’intérieur et à l’extérieur sont d’un maximum de 6 personnes ou 2 familles;
• les activités organisées dans un lieu public intérieur ou extérieur sont limitées à 25 personnes;
• les auditoires dans un lieu public comme les salles de spectacle par exemple, sont d’un maximum de 250 personnes;
• dans les bars, brasseries et tavernes, le maximum est de 6 personnes par table. La fin de la vente d’alcool et de nourriture est à 23h et la fermeture à minuit. Obligation de la tenue d’un registre de la clientèle des bars;
• dans les restaurants, le maximum est de 6 personnes par table. La fin de la vente d’alcool à 23h et la fin de la consommation d’alcool à minuit;
• dans les commerces, il est recommandé d’être une personne par ménage à la fois. Les services de livraison et l’aide aux proches sont privilégiés pour les personnes à risques élevés de complications;
• les déplacements interrégionaux sont non recommandés;
• dans les CHSLD, on recommande les visites à des fins humanitaires et les visites des proches aidants apportant une aide significative seulement;
• dans les résidences privées pour aînées, il est permis d’être un maximum de 6 personnes présentes à la fois dans l’unité locative, incluant le résident;
• autres mesures applicables à long terme : interventions policières accrues, rapports d’infraction et amendes pour le non-respect du port du couvre-visage.

Pour suivre l’évolution de la situation et être au fait des dernières mesures en place, consultez le quebec.ca/coronavirus.

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Le plan municipal de sécurité civile en commun comprend les municipalités de :
Berthier-sur-Mer
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard

 

Communiqué de presse de la MRC de Montmagny

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Sécurité civile et COVID-19 :
La région passe en zone jaune (pré-alerte), la coordination se poursuit!

Montmagny, le 18 septembre 2020 — Le 15 septembre dernier, la région passait en zone jaune de pré-alerte. Suite à cette annonce, il importait de rappeler que la coordination inter municipale est toujours en œuvre au sein des municipalités faisant partie du plan municipal de sécurité civile en commun (PMSCC) de la MRC de Montmagny.

Et puisque la mission première de ce plan, couvert par 11 municipalités du territoire, consiste à assurer la protection des personnes et des biens en cas de sinistres, la MRC Montmagny tient à rassurer la population que toutes ces municipalités sont mobilisées à cet effet depuis mars dernier et ce, dans le respect des normes et des mesures sanitaires prescrites par la santé publique.

La population est appelée à continuer d’appliquer ces mesures également. Nous avons tous une responsabilité collective face à cette pandémie, et la collaboration entre les intervenants et les citoyens devient la clé pour assurer une meilleure efficacité des plans d’intervention de la sécurité civile.

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Le plan municipal de sécurité civile en commun comprend les municipalités de :
Berthier-sur-Mer
Lac-Frontière
Notre-Dame-du-Rosaire
Saint-Fabien-de-Panet
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Paul-de-Montminy
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
Sainte-Apolline-de-Patton
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud
Sainte-Lucie-de-Beauregard