PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MONTMAGNY

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

 

 

 

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

 

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que lors de la séance du conseil devant se tenir, le 13 août à 19h30, dans la salle du conseil du bureau municipal, sise au 195 rue Bilodeau à Saint-Fabien-de-Panet, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

Demandeur :                Mme Suzanne Lachance

 

Nature et effet :           Dérogatoire au règlement de zonage art. 5.32.1.1 Permettre la construction d’un bâtiment accessoire à une habitation Tableau 3 norme d’implantation d’un bâtiment             accessoires, garage à l’intérieur du périmètre urbain 55m carrés. La superficie totale du bâtiment actuelle 111,48 m2 construite avec un droit acquis sur une ancienne bâtisse de 150m carrés.

 

L’ajout projeté est non visible de la route de 55,74 m carré sera un hangar.

 

 

L’immeuble est situé dans la zone RDM 16 au sens du règlement municipal de zonage.

 

 

Identification du site :                          

 

Adresse d’immeuble   57, rue Principale Est

Cadastre                   9-P, Rang 7 Canton Rolette

 

 

Tout intéressé pourra alors se faire entendre par le conseil municipal  relativement à cette demande.

 

Donné à Saint-Fabien-de-Panet, ce 20^ième jour de juillet deux mille dix-huit.

 

 

 

 

Nancy Blanchard

Directrice générale

 

Pour visualiser le document original dérogation minieur suzanne lachance