361-2023 Décrétant la tarification des services rendus aux professionnels
359-2023 Relatif à la démolition d’immeubles
354-2022 Modifiant le regl.340-2018 concernant la sécurite, la paix et l’ordre_001
353-2022 Remplacant le Relg.334-2018 Code d’éthique et de déontologie elus_001
352-2022 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales 2022
349-2021-Règlement modifiant le 336-2018 sur la gestion contractuelle
347-2020 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales 2021
345-2020 Décrétant le taux d’imposition des taxes municipales 2020
Traitement des plaintes – Réception et traitement : Résolution no 19-05-94
339-2018 Décrétant la rémunération des élus municipaux et remplaçant le règlement 339-2018
337-2018 Règlement décrétant un emprunt de 512 977$ afin de financer la subv. du MTQ
336-2018 Reglement sur la gestion contractuelle_001
335-2018 Décrétant la fermeture de l’ancienne route numéro 24
332-2018 Règlement sur les nuisances
330-2018 Décrétant les taux d’impositino des taxes municipales pour l’année 2018
329-2017 Établissement d’un comité consultatif_001
327-2016 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux remplaçant le regl. 316-2012
326-2016 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux remplaçant le regl. 321-2013
321-2013 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
317-2012 Relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
316-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité
314-2012 Sur l’utilisation de l’eau potable_001
310-2011 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
299-2008- Remplaçant le règlement numéro 294-2006 sur les systèmes d’alarmes
297-2007- Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
296-2007- Règlement relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
292-2006- Règlement sur les nuisances abrogeant le règlement 260
288-2005 Décrétant une limite de vitesse sur une partie du rang St-Jean-Brébeuf
275-Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux
266- Modifiant l’article 13 et abrogeant les articles 14 et 15 du règlement 169
263- Modifiant le règlement 259 sur le colportage
259- Règlement sur le colportage
258- Règlement sur les systèmes d’alarmes.
257- Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau.
256- Règlement concernant les animaux.
254- Règlement relatif au stationnement
251- Modifiant le règlement de construction numéro 221.
249- Adhésion à la Cour municipale.
242- Jour de la tenue des assemblées régulière du conseil municipal.
240- Règlement concernant le tir aux armes à feu et à l’arc dans la municipalité.
235 Concernant l’ouverture de la rue du Foyer_001
234- Règlement remplaçant le règlement numéro 231 relatif à l’amélioration du cours d’eau vallée.
232- Règlement concernant les chiens dans la municipalité.
225- Règlement désignant l’inspecteur et un adjoint, responsable de la nouvelle réglementation
223- Règlement relatif aux dérogations mineurs.
222- Règlement concernant un comité consultatif du règlement d’urbanisme.
216-1 Règlement sur le régime de retraite du maire et des conseillers.
212-Règlement municipal concernant les brûlage.