362-2024 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages des taxes et modalités 2024

361-2023 Décrétant la tarification des services rendus aux professionnels

360-2023 Modifiant le règlement 305-2009 décrétant l’imposition d’une taxes aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

359-2023 Relatif à la démolition d’immeubles

358-2023 Délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats au directeur général et greffier-trésorier et à l’inspecteur municipal

357-2023 Modifiant le règl. de zonage 194 afin d’autoriser l’usage  »habitation collective » dans la zone SCM.6

356-2023 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, des intérêts sur l’arrérages de taxes 2023

354-2022 Modifiant le regl.340-2018 concernant la sécurite, la paix et l’ordre_001

353-2022 Remplacant le Relg.334-2018 Code d’éthique et de déontologie elus_001

352-2022 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales 2022

351-2021 RÈGLEMENT décrétant des travaux de réfection du rang St-Jean-Baptiste comportant une dépense et un emprunt

349-2021-Règlement modifiant le 336-2018 sur la gestion contractuelle

348-2021 Règlement modifiant les règlements de zonage, (#194) de construction (# 251) et de lotissement (# 223)

347-2020 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales 2021

346-2020 Décrétant une dépense de 1557615$ et un emprun de 420400$ pour la réfection de la rue Labrecque

345-2020 Décrétant le taux d’imposition des taxes municipales 2020

344-2019 Décrétant les taux d’imposition des taxxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages et les modalités 2020

342-2018 Modifiant le règlement 291-2006 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins municipaux

341-2018 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes 2019

340-2018 Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics – remplaçant le regl. 333-2018 et ses amendements

Traitement des plaintes – Réception et traitement :  Résolution no 19-05-94

339-2018 Décrétant la rémunération des élus municipaux et remplaçant le règlement 339-2018

338-2018 Remplaçant le règlement 327-2016 Décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

337-2018 Règlement décrétant un emprunt de 512 977$ afin de financer la subv. du MTQ

336-2018 Reglement sur la gestion contractuelle_001

335-2018 Décrétant la fermeture de l’ancienne route numéro 24

334-2018 Remplaçant le règl. 326-2016 décrétant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

333-2018 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics remplaçant le 255 et ses amendements

332-2018 Règlement sur les nuisances

330-2018 Décrétant les taux d’impositino des taxes municipales pour l’année 2018

329-2017 Établissement d’un comité consultatif_001

328-2016 Décrétant les taux d’imposisiont des taxes municipales, des intérêts sur les arrérages et des modalités 2017

327-2016 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux remplaçant le regl. 316-2012

326-2016 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux remplaçant le regl. 321-2013

325-2016 Modifiant le règlement 305-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

324-2015 Décrétant les taux d’imposision des taxes municipales, des intérêts sur l’arrérages et des modalités 2016

323-2015 Portant sur le prélèvement des eaux de catégorie 3 et l’aménagement des systèmes de géothermie sous juridiction municipale

322-2014 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, des intérêts sur les arrérages et des modalités 2015

321-2013 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

320-2013 Décrétant les taux d’imposition des taxes muncipales, des intérêts sur les arrérages et des modalités 2014

319-2013 Règlement décrétant la fermeture d’une partie de l’ancienne route de comté traversant le lot 13 du rang 5 canton Rolette

318-2012 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, des intérêts sur les arrérages et les modalités 2013

317-2012 Relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

316-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité

314-2012 Sur l’utilisation de l’eau potable_001

313-2011 Décrétant un emprunt

310-2011 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

309-2011- Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2011

306-2010- Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2010

305-2009- Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

304-2009- Règlement décrétant la fermeture d’une partie de l’ancienne route du lot 15 – 16 rang V, Canton Rolette

303-2009- Règlement concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté sur tout établissement branché sur le système d’égoût municipal

301-2008- Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2009

299-2008- Remplaçant le règlement numéro 294-2006 sur les systèmes d’alarmes

298-2007- Règlement décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2008

297-2007- Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

296-2007- Règlement relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

295-2007- Règlement décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2007

294-2006- Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Municipalité pour l’année 2006

293-2006-Règlement pourvoyant à l’organisation et au maintien d’un service de protection volontaire contre les incendies à la municipalité de St-Fabien-de-Panet et remplaçant #204 et #267

292-2006- Règlement sur les nuisances abrogeant le règlement 260

291-2006 Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins municipaux

290-2006 Règlement d’emprunt visant l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 832 100$, remb. en 20 ans Modifiant le règl.#285-2055 et 283

289-2005 Décrétant les taux d’imposition des taxes municipales, les taux d’intérêts sur les arrérages de taxes et les modalités de paiement des taxes pour l’année d’imposition 2006

288-2005 Décrétant une limite de vitesse sur une partie du rang St-Jean-Brébeuf

287-2005 Modifiant le règlement #275 Relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certain chemins municipaux

286-2005 Règlement visant la désaffectation et l’abolition d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin du rang St-Jean-Baptiste

285-Règlement d’emprunt visant l’éxécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 656 700$, remboursable en 20 ans

283-Règlement d’emprunt visant l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 490 00$, remboursable en 20 ans

275-Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

271- Concernant la tarification supplémentaire lorsqu’il y a plus de 1 sortie lors d’un même feu de cheminée

267- Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule

266- Modifiant l’article 13 et abrogeant les articles 14 et 15 du règlement 169

263- Modifiant le règlement 259 sur le colportage

259- Règlement sur le colportage

258- Règlement sur les systèmes d’alarmes.

257- Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau.

256- Règlement concernant les animaux.

254- Règlement relatif au stationnement

251- Modifiant le règlement de construction numéro 221.

249- Adhésion à la Cour municipale.

246- Règlement sur l’opération d’un centre de réponse des appels 911 et imposant un tarif relativement au financement du centre de réponses.

242- Jour de la tenue des assemblées régulière du conseil municipal.

243- Modifiant l’article 15 du règlement 196 concernant l’imposition d’une compensation pour les services d’aqueduc et d’égout et concernant toute autre matières connexe à l’adm.

240- Règlement concernant le tir aux armes à feu et à l’arc dans la municipalité.

238 Concernant les chiens

236 Taux de taxation SQ_001

235 Concernant l’ouverture de la rue du Foyer_001

234- Règlement remplaçant le règlement numéro 231 relatif à l’amélioration du cours d’eau vallée.

232- Règlement concernant les chiens dans la municipalité.

226- Règlement modifiant le règlement 192 du raccordement d’aqueduc et d’égout pour deux (2) maisons du village.

225- Règlement désignant l’inspecteur et un adjoint, responsable de la nouvelle réglementation

224- Concernant la tarification des permis et certificats d’autorisation pour la construction et lotissement et occupation.

223- Règlement relatif aux dérogations mineurs.

222- Règlement concernant un comité consultatif du règlement d’urbanisme.

216-2 Règlement permettant aux membres du conseil de se faire créditer des années de service aux fins de leur régime de retraite.

216-1 Règlement sur le régime de retraite du maire et des conseillers.

212-Règlement municipal concernant les brûlage.

211- Règlement autorisant la conclusion d’une entente en matière d’urbanisme entre la mun. régionale de comté de Montmagny et la mun. de St-Fabien-de-Panet.

208- Relativement aux fins d’autoriser l’affiliation de la municipalité de st-Fabien-de-Panet à la cour municipale de la ville de Montmagny.