Règlements municipaux

Traitement des plaintes – Réception et traitement :  Résolution no 19-05-94

333-2018 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics remplaçant le 255 et ses amendements

332-2018 Règlement sur les nuisances

297-2007- Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

296-2007- Règlement relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

293-2006-Règlement pourvoyant à l’organisation et au maintien d’un service de protection volontaire contre les incendies

294-2006- Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Municipalité pour l’année 2006

291-2006 Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins municipaux

288-2005 Décrétant une limite de vitesse sur une partie du rang St-Jean-Brébeuf

285-Règlement d’emprunt visant l’éxécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 656 700$, remboursable en 20 ans

286-2005 Règlement visant la désaffectation et l’abolition d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin du rang St-Jean-Baptiste

283-Règlement d’emprunt visant l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 490 00$, remboursable en 20 ans

275-Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

271- Concernant la tarification supplémentaire lorsqu’il y a plus de 1 sortie lors d’un même feu de cheminée

266- Modifiant l’article 13 et abrogeant les articles 14 et 15 du règlement 169

267- Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule

263- Modifiant le règlement 259 sur le colportage

258- Règlement sur les systèmes d’alarmes.

259- Règlement sur le colportage

254- Règlement relatif au stationnement

257- Règlement relatif à l’utilisation extérieur de l’eau.

256- Règlement concernant les animaux.

251- Modifiant le règlement de construction numéro 221.

249- Adhésion à la Cour municipale.

242- Jour de la tenue des assemblées régulière du conseil municipal.

243- Modifiant l’article 15 du règlement 196 concernant l’imposition d’une compensation pour les services d’aqueduc et d’égout et concernant toute autre matières connexe à l’adm.

246- Règlement sur l’opération d’un centre de réponse des appels 911 et imposant un tarif relativement au financement du centre de réponses.

240- Règlement concernant le tir aux armes à feu et à l’arc dans la municipalité.

234- Règlement remplaçant le règlement numéro 231 relatif à l’amélioration du cours d’eau vallée.

232- Règlement concernant les chiens dans la municipalité.

225- Règlement désignant l’inspecteur et un adjoint, responsable de la nouvelle réglementation

226- Règlement modifiant le règlement 192 du raccordement d’aqueduc et d’égout pour deux (2) maisons du village.

224- Concernant la tarification des permis et certificats d’autorisation pour la construction et lotissement et occupation.

223- Règlement relatif aux dérogations mineurs.

222- Règlement concernant un comité consultatif du règlement d’urbanisme.

216-2 Règlement permettant aux membres du conseil de se faire créditer des années de service aux fins de leur régime de retraite.

216-1 Règlement sur le régime de retraite du maire et des conseillers.

212-Règlement municipal concernant les brûlage.

211- Règlement autorisant la conclusion d’une entente en matière d’urbanisme entre la mun. régionale de comté de Montmagny et la mun. de St-Fabien-de-Panet.

208- Relativement aux fins d’autoriser l’affiliation de la municipalité de st-Fabien-de-Panet à la cour municipale de la ville de Montmagny.