Code d’éthique

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matières municipale (2010, c.27).

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncés dans ce code d’éthique et de déontologie sont :

  • l’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité;
  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
  • la loyauté envers la municipalité;
  • la recherche d’équité.

Consultez le code d’éthique et de déontologie des élus

Consultez le code d’étique et de déontologie des employés