Location de salles

Centre communautaire

  • Situé au 213, rue de la Salle
  • Coût de location : 150$/jour, plus 60$ pour le ménage

 

PROPOSITIONS LOCATION SALLE COMMUNAUTAIRE

Salle et section Bar : Tarif de location de 150$ par jour peu importe l’usage (salon funéraire, activités familiales ou sociales, activités à buts lucratifs). L’utilisation du réfrigérateur et de la cafetière de la section Bar est incluse. La Fabrique bénéficie de la gratuité de la salle en vertu d’un contrat notarié qui date de la cession de l’édifice à la Municipalité. La Fabrique ne défraie seulement que le tarif prévue pour le ménage de la salle.

Cuisine :

L’utilisation de la cuisine et de ses équipements et accessoires est permise sans restriction lors des réservations de la salle par la Fabrique et par les participants aux projets supportés par la municipalité.

En ce qui concerne les autres locataires et les traiteurs, ils pourront utiliser la cuisine, ses équipements et accessoires afin de servir un repas. (À titre d’exemple : Repas spaghetti, on fait cuire des pâtes et on réchauffe une sauce.)

Ménage/Nettoyage : Le montant équivalent à l’opération (actuellement 60$) sera défrayé par le locataire et s’ajoutera au tarif de location.

Contrat : Dorénavant toute location fera l’objet d’un contrat entre le locateur (la Municipalité) et le locataire. Les items suivant feront l’objet de clauses au contrat :

Accès à la salle : Les clés seront fournies aux locataires en fonction de la date de location, habituellement le matin même de la date de la location ou selon entente avec la municipalité. Les clés seront remises au locateur (à la Municipalité) selon l’entente prévue au contrat de location. Une pénalité pourrait être prévue en cas de perte ou non restitution de la clé.

Bris : Une clause du contrat devra prévoir que les bris ou dégâts occasionnés par le locataire feront l’objet d’un dédommagement équivalent au coût de la réparation, du remplacement ou de l’entretien requis.

Permis de réunion : On devra préciser qui s’occupe d’obtenir le permis nécessaire pour vendre ou pour servir de l’alcool le cas échéant.

Paiement : Le montant prévu pour la location de la salle et pour le ménage devra être payé au plus tard à la date de signature du contrat.

Supervision : Lorsque nécessaire, le locataire s’engage à superviser les participants lors de l’activité que ce soit pour l’aménagement de la salle, pour l’utilisation des équipements audio-vidéo ou encore pour assurer la sécurité des biens ou des participants.

Pour plus d’information, il suffit de communiquer avec la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet en téléphonant au 418 249-4471 ou en écrivant à munpanet@globetrotter.net

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