POLITIQUE DONS ET COMMANDITES

La municipalité reçoit une très grande quantité de demandes de dons et de commandites. À cet effet la présente politique vise à définir les règles d’attributions de dons et/ou de commandites ainsi qu’à établir le processus de présentation et de traitement de ces demandes.

Il est à noter que la présente politique ne concerne pas les projets liés aux partenaires économiques, à la Société de développement économique, à la construction domiciliaire et aux services de proximités. Les dons et/ou commandites les concernant ont un autre mode d’attribution et ont des budgets distincts.

OBJECTIFS

  • Soutenir les initiatives qui favorisent le rayonnement de la municipalité et qui s’harmonisent à ses priorités d’action;
  • Rechercher l’équité dans l’allocation des ressources voués aux dons et commandites;
  • Assurer un traitement efficace des demandes, de leur réception jusqu’à la prise de
  • Évaluer les demandes de dons et de commandites sur la base des mêmes critères.

DÉFINITIONS

Un don constitue une participation financière offerte à des fins caritatives pour financer les activités d’un organisme sans but lucratif ou d’un individu;

Une commandite représente un soutien matériel et/ou financier apporté à un organisme sans but lucratif ou à un individu et permet d’en retirer une certaine visibilité.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à leur traitement, les demandes doivent répondre à ces critères :

  • Les demandes doivent être complétées et présentées sur le formulaire ‘Demande de dons et/ou commandite’. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la municipalité sous la rubrique………..et/ou en version papier au bureau de la municipalité.
  • Le formulaire doit parvenir dûment complété au bureau de la municipalité 30 jours avant la tenue de l’activité;
  • Lorsqu’une demande provient d’un individu, ce dernier doit résider sur le territoire de la municipalité, dans le cas contraire, l’individu doit démontrer que l’objet de sa demande contribue au rayonnement de la municipalité ou amène une plus-value à celle-ci.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Ces critères servent à l’évaluation des demandes admissibles, le projet doit répondre à au moins un de ces critères.

  • Concordance du projet ou de l’initiative avec les valeurs de la municipalité;
  • Avoir un impact positif sur le milieu;
  • Rayonnement anticipé;
  • Réalisme de réalisation du projet;
  • Précision de l’information donnée sur le projet;
  • Aspect sécurité de l’évènement (s’il y a lieu);
  • Récurrence de l’évènement;
  • Crédibilité et notoriété du demandeur.

Malgré les critères de sélection, les demandes qui présentent une des caractéristiques suivantes ne seront pas soutenues :

  • Les organismes qui bénéficient déjà d’une subvention d’un des paliers gouvernementaux pour le projet présenté;
  • Les demandes concernant le budget de fonctionnement d’un organisme;
  • Les organismes ou individus qui ont déjà fait l’objet d’un don ou d’une commandite de la municipalité au cours de l’année financière;
  • Les projets à but lucratif;
  • Les activités pour lesquelles les citoyens de la municipalité sont aussi sollicités.

PROCESSUS D’ATRIBUTION

Un comité formé d’au moins trois (3) élus évalue les demandes en fonction des critères de sélection et des autres éléments contenus dans cette politique.

Le comité se réserve le droit de déterminer quels projets admissibles auront droit à un don ou à une commandite en fonction des critères de sélections et en regard de l’enveloppe budgétaire allouée annuellement. Il ne s’agit pas d’accepter toutes les demandes admissibles selon l’ordre de présentation chronologique jusqu’à épuisement du budget. Les projets les plus significatifs seront priorisés.

Le comité peut exiger un bilan financier du projet à venir auprès de l’organisme ou de l’individu demandeur. De plus, pour les activités récurrentes pour lesquelles la municipalité à déjà contribué, un bilan financier de la dernière activité sera exigé dès le dépôt de la nouvelle demande.

BUDGET

L’enveloppe budgétaire des dons et commandites est fixée annuellement par le conseil municipal lors de l’établissement du budget annuel et adoptée par l’entremise d’une

Cette politique entre en vigueur le 1er janvier 2016.