Ordre du jour séance du 5 juillet 2021

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 5 JUILLET 2021
ORDRE DU JOUR

1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0 LÉGISLATION

3.1 Avis de motion et projet de règlement # 351-2021 Règlement décrétant un emprunt de 2 465 241 $ afin de financer la subvention du ministère des transports accordé dans le cadre du programme d’aide à la voirie local volet Accélération ;

4.0 ADMINISTRATION

4.1 Adoption du procès-verbal – Séance régulière du 7 juin 2021;

4.2 Adoption du procès-verbal – Séance extraordinaire du 15 juin 2021 ;

4.3 SUIVI

• TECQ 2019-2023 – Nouvelle programmation acceptée;
• Emploi d’été Canada – Modification de l’entente;

4.4 Adoption des déboursés et comptes à payer;

4.5 Programme d’aide pour les bâtiments municipaux – Aide financière accordée;

4.6 Activité cinéparc;

4.7 Gala méritas – Remerciement ;

4.8 Assurance MMQ – Ristourne ;

4.9 Centre d’entraide familiale – Rapport d’activité 1 janvier au 31 décembre 2020;

4.10 Centre d’entraide familiale – États financier au 31décembre 2020;

4.11 L’ABC des Hauts-Plateaux – Évaluation du service de Bibliomobile en famille;

4.12 Réseau biblio – Rapport annuel Fabiothèque ;

4.13 FQM – Découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un ancien pensionnat autochtone à Kamloops;

4.14 Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches – Rapport annuel 2020-2021;

4.15 École Chanoine-Ferland – Service de garde scolaire ;

4.16 Règlement d’emprunt – Service d’avocat ;

4.17 CORRESPONDANCE;

• Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure ;
• Ministre des affaires municipales et de l’habitation – Défibrillateur ;

4.18 INFORMATION DU MAIRE

4.19 PÉRIODE DE QUESTIONS

5.0 TRANSPORT

5.1 Programme d’aide à la voirie locale – Volet projets particuliers d’amélioration Circonscription électorale de Côte-du-Sud ;

5.2 Traitement de surface rang 6 – Soumissions;

5.3 Appel d’offre pour l’entretien des chemins d’hiver ;

6.0 LOISIRS ET CULTURE

6.1 Terrain de jeux – Demande d’ajout d’heure à l’aide moniteur;

6.2 Jeux d’eau – Dépôt d’une demande d’aide financière dans le programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure (voir correspondance pour détail du programme);

6.3 Méchoui (loisirs);

7.0 AUTRES SUJETS

7.1 _________________________________________________;

7.2 _________________________________________________;

7.3 _________________________________________________;

7.4 _________________________________________________;

7.5 _________________________________________________;

7.6 _________________________________________________;

7.7 _________________________________________________;

8.0 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

9.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

LA FIBRE OPTIQUE BIENTÔT À VOTRE PORTE

La fibre optique sera disponible très bientôt sur tout le territoire de Saint-Fabien-de-Panet bienvenue aux télé travailleurs et télé travailleuses !

 

MONSTRES DOMESTIQUES

 

Monstres domestiques

 

 

La cueillette des ordures « monstres domestiques » se fera jeudi le

3 juin 2021.

 

 

Vos déchets doivent être au chemin et prêt à ramasser le mercredi soir.

 

 

Prenez note que les pneus, pierres, matériaux de construction, les branches sont exclus de ce service. Hauteur maximum à respecter 53 pouces et largeur 57 pouces pour tout.

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 4 mai 2021

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

SÉANCE DU 4 MAI 2021

ORDRE DU JOUR

 

 

1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

2.0 RÉSULTAT D’OUVERTURE DE DEMANDE DE PRIX POUR L’ARROSAGE DES FLEURS;

 

3.0 EMPLOYÉ MUNICIPAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LA PÉRIODE ESTIVALE – CANDIDATURES REÇUES;

 

 4.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

Avis publique séance extraordinaire du 4 mai 2021

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

 

Aux contribuables

de la susdite municipalité

 

AVIS PUBLIC

 

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE :

 

Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet tiendra une assemblée publique le mardi 4 mai 2021 à 19h00.

 

Les points à l’ordre du jour :

  • Résultat d’ouverture des demandes de prix pour l’arrosage des fleurs ;
  • Employé municipal supplémentaire pour la période estivale – Candidatures reçues;

 

Les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette assemblée porteront exclusivement les sujets ci-haut mentionnés.

 

DONNÉ À SAINT-FABIEN-DE-PANET, le 4 mai 2021

 

 

 

                                                                                  _________________________________

Nancy Blanchard, secrétaire-trésorière

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussignée, Nancy Blanchard, secrétaire-trésorière de la municipalité de St-Fabien-de-Panet, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil ce 4ième jour de mai de l’année 2021 entre 12h00 et 16h00 de l’après – midi.

 

 

__________________________________

Nancy Blanchard, secrétaire-trésorière

 

Ordre du jour séance du 3 mai

MUNICIPALITE DE SAINT-FABIEN-DE-PANET
SÉANCE DU 3 MAI 2021
ORDRE DU JOUR

1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE

2.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.0 LÉGISLATION

3.1 Présentation des modifications au règlement sur les animaux ;

4.0 ADMINISTRATION

4.1 Adoption du procès-verbal – Séance régulière du 6 avril 2021;

4.2 SUIVI

• A. Découvre ta passion-graffitis;
• B. Emploi d’été Canada;
• C. Réfection du rang St-Jean-Baptiste ;
• D. Prolongement de la rue Prévost ;

4.3 Adoption des déboursés et comptes à payer;

4.4 Congrès annuel ADMQ – Inscription de la directrice générale;

4.5 Passion FM – Renouvellement adhésion 2021;

4.6 MMQ – Renouvellement du contrat d’assurance;

4.7 Fédération Québécoise des Municipalités – Demande d’adoption de la charte pour la protection de l’enfant ;

4.8 CITAM – Rapport d’analyse des appels 1 janvier au 31 mars 2021;

4.9 Fondation jeunesse de la Côte-Sud – Renouvellement carte de membre;

4.10 Centre d’entraide Familiale de la MRC de Montmagny – Renouvellement d’adhésion;

4.11 Centre d’entraide Familiale de la MRC de Montmagny – Membre du conseil d’administration;

4.12 Programme FIMEAU – Suivi de l’avancement des travaux;

4.13 Modification de la résolution 21-04-89 – Erreur pour inscription d’enfant de l’extérieur;

4.14 Parc régional des Appalaches – Demande de modification de la boîte électrique au café du randonneur;

4.15 Rénoclimat – Demande de rendez-vous;

4.16 Résolution 21-03-73 – Modification à la résolution;

4.17 Tarifs terrain de camping municipal – Révision des tarifs;

4.18 Programme PRIMADA – Dépôt de projet ;

4.19 Résultat d’ouverture de demande de prix pour l’arrosage des fleurs ;

4.20 Employé municipal supplémentaire pour la période estivale – Candidatures reçues ;

4.21 Coopérative d’Habitation Beauséjour ;

4.22 Formation des ainés sur tablettes électroniques ;

4.23 École Chanoine Ferland – Demande d’aide pour l’entretien du parc école ;

4.24 CORRESPONDANCE;

  • FQM – Des mesures additionnelles qui répondent aux demandes de la FQM;
  • Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et du Nunavik – Adoption ou mise à jour du plan de sécurité civile de votre municipalité;
  • FQM – Le gouvernement du Canada est-il en train d’oublier les régions du Québec?
  • FQM – Infolettre actualités FQM spéciale du mercredi 14 avril 2021 – Les camps de jour seront autorisés cet été;
  • FQM – La FQM souligne cette initiative qui reconnaît le travail essentiel des élus-es;
  • FQM – La valorisation du rôle de l’élu(e), une priorité pour la FQM! ;
  • FQM – Forum des communautés forestières 2021 – les mercredis 19 et jeudi 20 mai 2021;
  • Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Capitale Nationale, de la Chaudière-Appalaches et du Nunavik – Semaine de la sécurité civile du 2 mai au 8 mai 2021;

4.25 INFORMATION DU MAIRE

4.26 PÉRIODE DE QUESTIONS

5.0 SÉCURITE PUBLIQUE

5.1 Installation de la génératrice à la salle communautaire;

6.0 TRANSPORT

6.1 Réparation du rang 6 suite aux bris ;

6.2 Travaux sur le chemin des limites – Parie des terres publiques;

7.0 HYGIÈNE DU MILIEU

7.1 Contrat de vidange – Année optionnelle;

8.0 LOISIRS ET CULTURE

8.1 Piscine – Curriculum vitae;

8.2 Jeux d’eau ;

8.3 Travaux pour sablage de la piscine ;

8.4 Terrain de jeux – Engagement d’une aide moniteur ;

9.0 AUTRES SUJETS

9.1 ______________________________________________________;

9.2 ______________________________________________________;

9.3 ______________________________________________________;

9.4 ______________________________________________________;

9.5 ______________________________________________________;

9.6 _______________________________________________________;

9.7 _______________________________________________________;

10.0 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES

11.0 LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE

LE SERVICE DE CONTAINER EST DE RETOUR !

Le service de container est de retour à Saint Fabien de Panet
au 25, rue Principale Ouest.
 
Un container sur place tous les samedis pour recueillir vos matériaux secs, déchets de construction, monstres. Il vous sera même possible de vous départir de fournitures de fer ou métal. Veuillez défaire les gros meubles avant d’aller les porter au conteneur.
 
C’est ouvert à : TOUS LES SAMEDIS
9h00 à 12h00
À partir du : 22 mai au 9 octobre inclusivement
Le service est offert pour la saison estivale seulement.
Les coûts relatifs à l’usage de ce service sont les suivants (argent comptant seulement):
 
• 10,00 $ pour auto avec remorque
• 10,00 $ pour un « pick up » seulement
• 20,00 $ pour « pick up » avec remorque
• 70.00 $ pour remorque de bardeau d’asphalte (remorque 4’x8’)
Les camions sont refusés, vous devez vous rendre au centre de transbordement à l’Islet, qui est ouvert du mardi au vendredi, de 12h00 à 16h00 et samedi de 9h00 à 16h00.
 
Ce service est offert aux municipalités de :
Lac-Frontière
Ste-Lucie-de-Beauregard
St-Fabien-de-Panet

Inscription au terrain de jeux de Saint-Fabien-de-Panet

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C’est la période d’inscription pour le terrain de jeux pour cet été.

Le coût d’inscription pour le terrain de jeux :

1er enfant : 90 $

2e enfant : 75 $

3e enfant : 60 $

Enfant de l’extérieur 110 $ (sauf si entente entre municipalité)

 

 

Les inscriptions se font en ligne par le lien suivant https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fforms.gle%2FbenoYV8Lct3bCQ3K7%3Ffbclid%3DIwAR1U3E95-KFhZiDKS7-IPYPzeGx6VEi_ICgat0Ed6NdwxePjKtli-ZufNH4&h=AT3zt2twbPr4Vwc4szoMFtA8tBBJ1kRSVxl5tVqXmRiK96SDwoQfNKAmWeOY4AvYeF01YsUD7NYwGCeEa5K7UVeeuuy3g74DaN3lAl4H5mX0gTiz9u442IvTq_NEXZD2Mw&__tn__=-UK-y-R&c[0]=AT0DpR1NiCTk5D3RVU7EWLdQUt8kulvYMvUXLSJvacFEvUk_soUI9hq87-0lgXvAP92gccNeq3Vqk2X2yS3Lm8ZIaAEG3cwCTk_eNIjby8ROzNM2YzCy134V-EGCTHvFK5_8W7WpNCQtptdhEdk_-4GP8X88ttEzFDkoST-dhqJnp6oUxu_BRU2pcz0p4SEfPyAKpX21dkQzqBeCD-Tw_otzp3CD3bpY

 

Offre d’emploi ouvrier municipal (saison estivale)

La municipalité est à la recherche d’une personne pour venir aider aux travaux extérieurs pour l’été. La durée du travail est de 10 semaines avec possibilités jusqu’à 12 semaines en raison d’un minimum de 35 heures semaine. Le début de l’emploi est prévu maximum à la mi-mai.

 

Le travail consiste à aider l’ouvrier municipal dans l’installation ou démonter diverses infrastructures municipales. Des réparations diverses, construction ou rénovation, entretien de pelouse, débrousaillage …

 

La personne recherchée doit avoir un permis de conduire, des habiletés en construction et aimer le travail d’équipe.

 

Vous avez jusqu’au 30 avril pour soumettre votre curriculum vitae soit dans la boîte de courrier à l’extérieur du bureau municipal ou par courriel au munpanet@saintfabiendepanet.com.

 

Entretien des aménagements paysagers – Saison 2021

La Municipalité de St-Fabien-de-Panet est à la recherche d’une personne sérieuse et responsable des entretiens paysagers de la municipalité pour la saison 2021. La personne devra arroser, sarcler, désherber, engraisser et voir à un entretien adéquat des aménagements paysagers.

Description

– Arroser au moment de la plantation, par les serres du canton, les fleurs annuels des divers aménagements de la municipalité ;
– Arroser et entretenir la plante bande au centre communautaire (à l’entrée du bureau de poste) ;
– Arroser et entretenir les fleurs de l’horloge dans le Parc de la Famille ;
– Arroser et entretenir les arbustes du Parc de la Famille (le long du trottoir) ;
– Arroser et entretenir les aménagements aux entrées municipales :
– Entrée de St-Just
– Entrée de St-Paul + Entrée du village (à l’intersection Route 283, Rue Boutin vers St-Paul)
– Entrée de Ste-Lucie ;
– Arroser et entretenir les aménagements de la plate-bande côté sud au Parc de la Reconnaissance (entrée de la municipalité sur la Route 283 près du cimetière) ;
– Arroser et entretenir la boîte de bois inclinée en fleurs dans le Parc de la Reconnaissance ;
– Arroser et entretenir les fleurs des sculptures et les boîtes à fleurs à l’entrée du Parc du Centenaire (à côté de l’église) ;
– Arroser et entretenir les arbustes de la « cloche » ;

La présente liste se veut représentative mais n’est pas une liste exhaustive. En temps de sécheresse, les aménagements doivent être arrosés à tous les jours.

La municipalité de Saint-Fabien-de-Panet fournie une remorque de 4’ x 4’ équipée d’un baril pour arroser les fleurs à l’aide d’une petite pompe, par conséquent la personne intéressée à soumissionner devra donc posséder un véhicule équipé d’une attache remorque.

La ou les personnes intéressées à déposer une soumission, devront le faire par écrit, sur le formulaire au verso de la présente offre le ou avant le 29 avril 2021 à 16h00. Les soumissions seront ouvertes et lues au conseil municipal le lundi 3 mai 2021. Le contrat est payable en trois versements égaux, le premier versement le 15 juillet, le deuxième le 15 août et le dernier le 15 septembre.
 

Demande de prix – Entretien des aménagements paysagers – Saison 2021

Nom du soumissionnaire :
(en lettres moulées svp)

Adresse :

Numéro de téléphone :

Montant soumissionné :
Le montant devra inclure les taxes applicables, le cas échant et si des taxes sont applicables le soumissionnaire devra nous fournir ses numéros d’inscription.

Moi, , soussigné (e) confirme avoir
(votre nom)
pris connaissance de la description des travaux à effectuer et de la liste non exhaustive des aménagements, je certifie avoir pris connaissance des divers détails et des distances à couvrir pour réaliser les travaux d’entretien des aménagements paysagers pour la saison été 2021.

Signature :

Date :

Le montant soumissionné sera payé en trois versements égaux, le premier étant payable le 15 juillet 2021, le deuxième le 15 août 2021 et le dernier le 15 septembre 2021.

Veuillez déposer votre soumission dans la boîte en métal extérieur au côté de la porte du bureau municipal dans une enveloppe dûment cachetée portant la mention « Demande de prix – Aménagements paysagers – Saison 2021 » le ou avant le 29 avril prochain à 16h00.

Les soumissions seront ouvertes et lues au conseil municipal le lundi 3 mai 2021. La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions présentées.