Élections municipales 2025

Les prochaines élections générales municipales se tiendront le dimanche 2 novembre 2025

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.

Lien utiles :

 

Pour vérifier son inscription à la liste électorale  |  Pour connaître la liste des candidatures déposées

FORMULAIRES

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE POUR LES PROPRIÉTAIRES NON DOMICILIÉS
SMR9.1_Formulaire – Inscription à liste électorale (copropriétaire)
SMR9.2_Formulaire Inscription à la liste électorale (propriétaire unique)

SM-29_Formulaire de déclaration de candidature
DGE-1038-VF_Formulaire – Liste des donateurs et rapport de dépenses

GUIDES

DGE-1038.1-VF_Guide de la personne candidate
D-M-XIV-1-VF_Directive – Divulgation de certains dons et rapports de dépenses
Manuel de l’électeur
Dossier_Le curieux (vulgarisation des élections)
Guide – Poser ma candidature

CONDITIONS D’ÉGIBILITÉ

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, une personne doit (LERM, arl.4’7et 61) :

1-) Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (elle n’est pas obligée d’y être inscrite) ;

2) Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1″r septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, lors d’une élection partielle, la date de la publication de l’avis d’élection.

Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit être une électrice ou un électeur de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet :

. Au l er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de la publication de l’avis d’élection, elle doit:
– être une personne physique;
– être de citoyenneté canadienne;
– avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
– ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années (LERM, art. 53) ;

ET

– remplir l’une des deux conditions suivantes:

1) être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
2) être, depuis au moins l-2 mois, propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité;

– Le jour du scrutin, avoir 18 ans accomplis.