Élections municipales 2025 | Électeurs
Puis-je voter?
Pour pouvoir voter lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025, vous devez être inscrit sur la liste électorale.
Conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale
Pour avoir la qualité d’électeur et pouvoir être inscrite sur la liste électorale, toute personne physique doit :
- Avoir 18 ans ou plus le 2 novembre 2025
- Être de citoyenneté canadienne
- Ne pas s’être fait retirer le droit de vote par un jugement établissant une tutelle (art. 288 C.c.Q.)
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années
Vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet et, depuis au moins 6 mois, au Québec
- Ne pas être domicilié sur le territoire de la Municipalité mais être, depuis le 18 septembre 2025 (45 jours de la date du scrutin) :
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- Propriétaire unique d’un immeuble ou copropriétaire* indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet;
- Occupant ou cooccupant* d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet.
La loi oblige le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à faire une demande écrite auprès de la présidente d’élection afin de demander son inscription à la liste électorale municipale, et ce, avant le 28 septembre 2025.
Formulaire SMR-9.2 – Demande d’inscription sur la liste électorale – Propriétaire unique
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise n’ont pas tous le droit d’être inscrits sur la liste électorale. Un seul des copropriétaires indivis d’un immeuble ou des cooccupants d’un établissement d’entreprise a le droit d’être inscrit en étant désigné par procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. La procuration doit être transmise à la présidente d’élection au plus tard le 28 septembre 2025.
Formulaire SMR 9.1 – Demande d’inscription à la liste électorale – Copropriétaires
Vérifier mon inscription sur la liste électorale
Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale à l’adresse de votre domicile. Assurez-vous que les renseignements vous concernant sont exacts.
Électeurs non domiciliés
Si vous avez déjà soumis l’un des formulaires mentionnés précédemment, il n’est pas nécessaire de le remplir de nouveau. L’inscription demeure valide tant qu’elle n’a pas été modifiée ou annulée.
Cependant, si vous avez changé d’adresse ou si votre statut de propriétaire sur le territoire de la municipalité a été modifié, vous devez mettre à jour votre inscription. Pour ce faire, un nouveau formulaire doit être transmis dans les délais prévus, en y indiquant les renseignements à jour.
Renseignements
- Visitez le site Internet d’Élection Québec : https://www.electionsquebec.qc.ca/voter/verifier-son-inscription-a-la-liste-electorale/#provincial
- Communiquez au 418 528-0422
- Remplissez le formulaire en ligne https://www.pes.electionsquebec.qc.ca/services/PES0209.nous.joindre/
- Écrivez un courriel à info@electionsquebec.qc.ca
