387-2025 Règlement de tarification 2026

386-2025 Règlement de taxation 2026

385-2025 Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau abrogeant le règlement 303-2009

384-2025 Règlement Emprunt parapluie

383-2025 Règlement constituant un fonds de roulement de 200 000$

382-2025 Règlement constituant une réserve pour les services d’égouts

381-2025 Règlement constituant une réserve pour les services d’aqueduc

380-2025 Règlement sur les permis et certificats abrogeant le règlement du règlement 375-2025

379-2025 Règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal abrogeant le règlement 368-2024

378-2025 Règlement sur la prévention des incendies abrogeant le règlement 293-2006

377-2025 Règlement sur la constitution du Service incendie abrogeant le règlement 293-2006

374-2025 Règlement modifiant le plan d’urbanisme pour y intégrer les îlots de chaleur et les mesures permettant de les atténuer

373-2025 Règlement sur la rémunération des élus municipaux

372-2025 Règlement de taxation 2025

371-2024 Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur des immeubles

369-2024 Règlement sur la gestion contractuelle abrogeant les règlements 336-2018 et 349-2021

367-2024 Règlement sur la formation des comités de sélection (appel d’offres – pondération et évaluation des offres)

366-2024 Règlement entourant le stationnement abrogeant le règlement 254

364-2024 Règlement sur la gestion des matières résiduelles excluant les matières visées par la collecte sélective

363-2024 Règlement concernant la citation de l’église de Saint-Fabien-de-Panet à titre d’immeuble patrimonial

361-2023 Règlement décrétant la tarification des services rendus aux professionnels

360-2023 Règlement modifiant le règlement 305-2009 décrétant l’imposition d’une taxes aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

359-2023 Règlement relatif à la démolition d’immeubles

358-2023 Règlement de délégation de pouvoir

354-2022 Règlement modifiant le règlement .340-2018 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

353-2022 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

351-2021-A Règlement décrétant des travaux de réfection du rang St-Jean Baptiste comportant une dépense et un emprunt

351-2021 Règlement décrétant des travaux de réfection du rang St-Jean Baptiste comportant une dépense et un emprunt

350-2021 Règlement sur les animaux

348-2021 Règlement de lotissement (version administrative)

348-2021 Règlement lotissement

346-2020 Règlement décrétant une dépense de 1 557 615 $ et un emprunt de 420 400 $ pour la réfection de la rue Labrecque

342-2018 Règlement modifiant le règlement 291-2006 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins municipaux

340-2018 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics remplaçant le Règlement 333-2018

337-2018 Règlement décrétant un emprunt de 512 977 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports (MTQ)

332-2018 Règlement sur les nuisances

329-2017 Règlement sur l’établissement d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

323-2015 Règlement portant sur le prélèvement des eaux de catégorie 3 et l’aménagement des systèmes de géothermie sous juridiction municipale

299-2008 Règlement sur les systèmes d’alarmes

297-2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

296-2000 Règlement relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

293-2006 Règlement pourvoyant à l’organisation et au maintien d’un service de protection volontaire contre les incendies à la municipalité

290-2006 Règlement d’emprunt visant l’exécution des travaux d’alimentation en eau potable pour un montant de 832 100 , remboursable en 20 ans

288-2005 Règlement décrétant une limite de vitesse sur une partie du rang St-Jean-Brébeuf

286-2005 Règlement visant la désaffectation et l’abolition d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin du rang St-Jean Baptiste

263-2000 Règlement sur le colportage

194-2000 Règlement de zonage (version administrative)