Rôle du comité consultatif d’urbanisme
Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.
Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l’évaluation du bien‑fondé d’amender ou non le plan et les règlements d’urbanisme, notamment le règlement de zonage.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières décennies, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement, dans l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du conseil municipal en matière d’urbanisme. L’obtention d’un avis préalable du CCU est une condition essentielle à l’approbation :
- d’une dérogation mineure;
- d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
- d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
- de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.
d’une entente en matière de zonage incitatif.
