Avis public – Consultation projet de règlement numéro 363-2024 (Église de Saint-Fabien-de-Panet)

Avis public séance du conseil devancé au 5 mai 2024

Avis public – Consultation publique 362-2024 Eglise St-Fabien-De-Panet_001

Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française pour la municipalité de Saint-Fabien-De-Panet :

1. Le nombre de postes pour lesquels une connaissance (ou un niveau de connaissance) spécifique d’une langue autre que la langue officielle est exigée (ou souhaitée) = 0 (zéro)
2. Le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement relatif à la langue française  = 0 (zéro)

Avis de promulgation 362-2024 Taux d’imposition 2024_001

Avis public – rôle de perception 2024

Avis public second projet de règlement 357-2023

En cas de désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation triennal actuel, vous avez jusqu’au 30 avril de la première année du rôle pour demander une révision de la valeur d’une propriété.

Vous pouvez compléter le formulaire directement sur le site internet de la MRC de Montmagny en cliquant sur le lien suivant (voir en bas de page): https://www.montmagny.com/services-aux-citoyens/evaluation-fonciere/ 

Ou vous pouvez le télécharger pour impression: Formulaire_de_demande_de_revision_du_role_d_evaluation_fonciere_fr

Pour consulter le règlement relatif à la tarification de la demande de révision:  Reglement-97-01-Cout_demande-de-revision