Avis public – Consultation projet de règlement numéro 363-2024 (Église de Saint-Fabien-de-Panet)
Avis public séance du conseil devancé au 5 mai 2024
Avis public – Consultation publique 362-2024 Eglise St-Fabien-De-Panet_001
Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française pour la municipalité de Saint-Fabien-De-Panet :
- Le nombre de postes pour lesquels une connaissance (ou un niveau de connaissance) spécifique d’une langue autre que la langue officielle est exigée (ou souhaitée) = 0 (zéro)
- Le nombre de plaintes reçues et traitées relativement à un manquement relatif à la langue française = 0 (zéro)
Avis de promulgation 362-2024 Taux d’imposition 2024_001
